L'assurance Protection Juridique vous permet de défendre vos droits en cas de conflit, et assure votre tranquillité d’esprit grâce aux conseils juridiques professionnels et à l’indemnisation des vos frais.
Donnez-vous l'accès à la possibilité de consulter, solliciter un spécialiste du Droit pour un budget raisonnable
Vu son caractère professionnel, cette garantie est déductible en frais généraux professionnels
Personne n'est à l'abri d'un conflit. De plus en plus, la complexité des affaires est source de nombreux conflits d'ordre juridique.
Pour une PME, recourir à la Justice génère bien souvent un coût excessif. Il est dès lors, plus simple de se tourner vers un assureur Protection Juridique pour obtenir les conseils et l'appui nécessaires. Et ce, à un coût abordable.
En cas de litige que l'on ne peut résoudre soi-même, l'assurance protection juridique apporte aide et conseil, essaye de régler le litige à votre avantage et paie les frais d'expertise et d'avocat.
Cette assurance garantit la mise en œuvre des moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire, extra-judiciaire ou administrative au mieux de vos intérêts. Cette assurance peut concerner :
· Recouvrement de factures non contestées (B2B)
· Etat des lieux préalable
· Recours civil
· Défense pénale
· Assistance Salduz
· Défense disciplinaire
· Défense civile
· Insolvabilité des tiers
· Caution pénale
· Avance de fonds sur indemnités
· Avance de la franchise des polices R.C
· Après Incendie
· Contrats d’assurances
· Concours de responsabilités contractuelle et extracontractuelle
· Droit du travail et droit social
· Droit administratif
· Droit fiscal
· Contrats généraux
· Assistance construction
· Droit réel
· Location
· Garanties All Risk (notamment le droit des sociétés et le droit des associations, le droit des médias, les droits intellectuels, le droit des TIC, les pratiques du marché (loi du 06/04/2010 qui modifie le titre commerce par marché).
En fonction de votre situation, de votre activité, de la taille de votre entreprise, de sa complexité,... les garanties précitées seront souscrites sur mesure.
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