L'assurance RC Administrateur couvre les administrateurs contre les conséquences financières d'une erreur commise dans l'exécution de leur mandat.
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Prise en charge des indemnités dues suite à la mise en cause d'un administrateur dans l'exercice de sa charge
L’assurance Responsabilité civile des administrateurs couvre les frais de défense civile des administrateurs relatifs aux demandes en réparation de
dommages causés à des tiers et qui résultent de faits générateurs de responsabilité survenus dans l’exercice de leurs fonctions d’administrateur
dans l’entreprise ou les entreprises désignée(s).
En tant qu’administrateur (d'une ASBL, par exemple) ou gérant d’une entreprise, certaines négligences ou erreurs peuvent vous coûter très cher et même toucher votre patrimoine privé !
Une assurance responsabilité des administrateurs vous permettra de protéger totalement celui-ci en couvrant les conséquences financières de votre responsabilité en tant qu’administrateur ou gérant pour les erreurs que vous commettriez dans l’exercice de votre mandat.
Les indépendants et les chefs d’entreprise peuvent faire devant notaire une déclaration selon laquelle leur habitation n’est pas susceptible d’être saisie. Le législateur souhaite ainsi réduire le risque lié à l’exercice d’une activité indépendante et encourager les starters. La loi du 6 mai 2009 étend le champ d’application de la loi initiale du 25 avril 2007. Il est à présent clairement établi que la réglementation concerne ‘tous’ les indépendants. La disposition est très large et comprend aussi les professions libérales. Les créanciers dont la créance n’est pas liée à l’activité professionnelle du débiteur peuvent néanmoins faire pratiquer une saisie sur le domicile de ce dernier.
Généralement les contrats sont souscrit par la société pour l'ensemble de ses administrateurs. Les assurés sont les administrateurs réguliers et les administrateurs de fait.
