Parce qu’un dommage est si vite arrivé, protéger le patrimoine de votre entreprise est plus qu’essentiel.
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Prise en charge des indemnités dues suite à des dommages subis par un tiers dans le cadre de l'exploitation de l'Entreprise
Défense juridique de vos intérêts en cas de litige
L'objet de la garantie RC Exploitation est de couvrir la responsabilité extra-contractuelle qui peut incomber à l'entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers et résultant d'événements dommageables survenus au cours de l'exploitation.
Sont couverts : le preneur, c'est à dire l'entreprise elle-même pour sa responsabilité et celle des personnes dont elle répond, les membres de la famille de l'entrepreneur personne physique dans le cadre de leur activité au service de l'entreprise, les administrateurs, gérants, associés, commissaires et mandataires de l'entreprise assurée, les préposés, apprentis, stagiaires, bénévoles...
L’assurance responsabilité civileentreprises se compose de 3 garanties pouvant être souscrites séparément ou conjointement.
· RC exploitation: celle-ci couvre les dommages aux tiers causés par vous-même, vos travailleurs, votre bâtiment et votre matériel dans le cadre de l’exercice de l’activité professionnelle. Exemple : un client glisse sur le parquet fraîchement ciré de votre établissement.
· RC objet confié : vous endommagez un objet qui vous a été confié pour réparation. Exemple : vous réparez des ordinateurs et laissez malencontreusement tomber l’ordinateur portable d’un client.
· RC après livraison: celle-ci couvre les dommages causés par vos produits ou votre travail après livraison ou exécution. Exemple : lors de l’installation d’une machine à laver, vous commettez une erreur. Deux jours plus tard, le client est victime d’un dégât des eaux.
Ce type d’assurance comprend généralement une couverture mondiale, à l’exception des Etats-Unis et du Canada, pour lesquels vous devez demander une couverture spécifique.
Attention ! Les fautes professionnelles, par exemple une erreur de diagnostic d’un médecin, ne sont pas non plus couvertes. Vous devrez pour cela souscrire une RC professionnelle.
Le taux de prime est établi en fonction de l'activité de l'entreprise, des montants assurés et de l'ampleur des garanties souscrites. La base sur laquelle s'applique le taux est soit l'ensemble des rémunérations brutes allouées au personnel, soit le chiffre d'affaires de l'entreprise.
Une franchise est généralement prévue.
