L'assurance RC des professions médicales et para-médicales couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice légal de votre profession, ainsi que dans le cadre de vos activités annexes préalablement déterminées, le cas échéant.
Toutes atteintes corporelles subies par une personne physique
Toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux
Tous dommages autres que corporels ou matériels
L'assurance RC des professions médicales et para-médicales couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice légal de votre profession, ainsi que dans le cadre de vos activités annexes préalablement déterminées, le cas échéant.
Comme tous les autres « professionnels », les professionnels de la santé doivent dans la pratique de l'art de guérir, respecter les règles de la vie en société et supporter éventuellement les sanctions qu'elles impliquent. Ils sont tenus, eux aussi, de réparer les dommages causés à autrui si leur responsabilité est engagée dans la mesure ou un reproche peut leur être adressé et qui présente toutes les caractéristiques de la notion juridique de faute.
Les médecins jouissent d'une situation unique : eux seuls ont le droit d'atteindre à l'intégrité physique d'autrui, pour autant que ce soit dans le but exclusif de guérir. De par la nature même des activités des médecins, un comportement fautif se verra souvent attribuer la qualification pénale de « coup et blessures involontaires ». Ce comportement fautif sera alors la base des responsabilités civile et pénale retenues contre eux.
c'est leur assurance qui indemnisera la victime. Comme celle-ci peut estimer que la faute du médecin, si faute il y a, est une faute « civile » au sens des articles 1382 et suivants du Code Civil, ou est, par contre, une faute dans l'exécution du lien contractuel entre médecin et patient, l'assurance professionnelle doit prévoir la couverture tant de la responsabilité contractuelle que de la responsabilité extra-contractuelle.
les médecins risquent une sanction pénale, mais rarement une peine de prison ; cette responsabilité pénale n'est pas prise en charge par l'assurance professionnelle, mais l'assurance prendra cependant en charge la défense pénale du médecin, tant que les intérêts civils n'ont pas encore été réglés.
