La loi oblige les exploitants d’espaces accessibles au public (établissements horeca, cinémas, discothèques, centres culturels, …) à conclure une assurance responsabilité objective contre les risques d’incendie et d’explosion. Le mot « objective » implique qu’aucune faute ne doit être prouvée pour indemniser les victimes pour les dommages subis. Les exploitants qui négligent cette obligation légale s’exposent à des sanctions pénales et à la fermeture de leur établissement. La preuve de souscription d'une RC Objective est d'ailleurs une condition à l'obtention du permis d'exploitation.
Certains types d'établissement sont soumis à l'obligation légale de souscription à un contrat de typre "Responsabilité Objective". Assurer votre établissement est donc, dans certains cas, indispensable.
En souscrivant notre assurance Responsabilité Objective en cas d’Incendie & d’Explosion, vous pouvez gérer votre établissement en toute tranquillité.
Cette assurance couvre la Responsabilité Civile d'un exploitant pour les cas de dommages causés par l'incendie ou l'explosion (Loi du 30/07/1979). Ceci implique que la victime d'un dommage par incendie ou explosion peut se retourner sur l'exploitant de l'établissement quand bien même celui-ci n'aurait pas commis de faute !
Sont visés toutes une série d’activités dont : les restaurants, les cafés, les hôtels, les cinémas, les théâtres, les discothèques, les marchands de voitures, les concessionnaires, les salles de sports, les magasins dont la superficie totale est supérieure ou égale à 1000 m², les salles de sports, les foires commerciales, les parcs d'attraction, les maisons de repos, les établissements scolaires, les gares, ...
C’est l’arrêté royal du 28 février 1991 qui énumère les établissements pour lesquels les exploitants sont objectivement responsables et qui doivent souscrire une assurance.
Source : ABC assurance
Aucun des établissements concernés ne peut être rendu accessible au public si la RC objective à laquelle elle peut donner lieu n’est pas couverte par une assurance.
Le contrôle du respect de cette obligation incombe au bourgmestre de la commune où est situé l’établissement. Le non respect de cette obligation entraîne des sanctions pénales et la fermeture de l’établissement.
Source: ABC assurance
